Association Loi 1901 | RNA : W092000214 | SIREN : 485044424 | Directeur de la Publication : Jean-Marc Delmas
Exercice Opérationnel 2026 | Transparence Financière & Comptes Publics
Cadre Légal & Réglementation Associative

Conditions Générales d'Utilisation & Mentions Légales

Informations légales officielles, cadre d'usage du site institutionnel et engagements réciproques pour l'année 2026 de l'association LA GALDEROISE.

1. Informations Légales et Éditeur du Site

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association LA GALDEROISE, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

• Dénomination sociale : LA GALDEROISE
• Numéro SIREN : 485 044 424
• Numéro RNA : W092000214
• Siège social : Mairie, 09700 Gaudiès, France
• Directeur de la Publication : Jean-Marc Delmas, en sa qualité de Président de l'association.
• Contact officiel : mbatag764@gmail.com | Téléphone : +33 8 54 98 83 91

2. Objet du Site et Absence de Caractère Commercial

Le site officiel de LA GALDEROISE est une plateforme purement informative et citoyenne destinée à présenter les activités physiques, les rassemblements sportifs et les opportunités d'engagement bénévole à Gaudiès.

Le site n'exerce aucune activité d'e-commerce, ne propose aucun paiement en ligne marchand, ne diffuse aucune publicité payante pour des tiers et ne commercialise aucun bien matériel.

3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

Les textes, comptes rendus associatifs, chartes et documents pédagogiques diffusés sur ce site sont la propriété de LA GALDEROISE et sont protégés au titre du droit d'auteur. Leur reproduction à des fins pédagogiques ou associatives non commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source « Association LA GALDEROISE - Gaudiès ».

Respect de la Charte Éthique & Bénévolat

Tous les usagers et bénévoles s'engagent à respecter les principes de bienveillance, de laïcité et de non-discrimination qui fondent notre engagement associatif.

Consulter les missions de bénévolat

4. Responsabilité et Liens Externes

L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude des informations diffusées (horaires, lieux de rassemblement, bilans financiers). Elle ne saurait être tenue pour responsable d'une annulation d'entraînement pour cause d'intempéries ou de force majeure.